Cadre réglementaire commun (commerce alimentaire / remise directe)
En tant qu’exploitant d’un commerce alimentaire (boulangerie, boucherie, épicerie, primeur, fromagerie, pâtisserie, poissonnerie, chocolaterie…), vous êtes responsable du respect des règles d’hygiène visant à éviter toute contamination des denrées (biologique, chimique, physique) et à maintenir des locaux et équipements propres et maîtrisés.
- Appliquer les règles sanitaires du commerce de détail selon la nature des denrées (produits d’origine animale et denrées en contenant / autres denrées).
- Définir et appliquer des procédures d’hygiène adaptées à votre activité (organisation, entretien, nettoyage, maîtrise des températures, etc.).
- Vous appuyer, le cas échéant, sur des guides de bonnes pratiques d’hygiène intégrant les principes HACCP validés pour votre secteur ou sur une analyse des dangers validée.
- Respecter aussi les prescriptions locales d’hygiène et de salubrité pouvant être fixées par arrêté préfectoral ou municipal (notamment sur la lutte contre les nuisibles), en complément du cadre national.
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
règles sanitaires (denrées hors produits d’origine animale)
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
règles sanitaires (produits d’origine animale et denrées en contenant)
Article L1311-1 du code de la santé publique,
règles générales d’hygiène, dont denrées alimentaires
Article L1311-2 du code de la santé publique,
arrêtés préfectoraux/municipaux complétant les règles d’hygiène (niveau local)
Obligations de désinfection (commerce alimentaire)
Vous devez maintenir un niveau d’hygiène permettant d’éviter la contamination des denrées : le nettoyage et, lorsque nécessaire, la désinfection des surfaces, équipements et zones sensibles font partie des mesures attendues. En cas d’incident (infestation, souillures, suspicion de contamination), des actions renforcées peuvent être indispensables.
- Définir des procédures adaptées (quoi / quand / comment nettoyer et désinfecter) pour les zones en contact direct ou indirect avec les denrées.
- Appliquer des mesures renforcées après incident (présence de nuisibles, souillures, non-conformité constatée).
- Vous appuyer sur un guide de bonnes pratiques d’hygiène/HACCP validé ou sur une analyse des dangers validée, lorsque c’est pertinent pour votre activité.
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables (produits d’origine animale et denrées en contenant),
cadre sanitaire – remise directe et commerce de détail
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables (denrées hors produits d’origine animale),
cadre sanitaire – commerce de détail et denrées alimentaires
* Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou réglementaire.
La réglementation est susceptible d’évoluer.