CERTIPHYTO CS3D CERTIBIOCIDE

EDITEUR DU SITE

Ce site est publié par NOCIVA
Société par actions simplifiées (SAS) au capital de 2 000 euros
Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro unique d’identification 847 886 165
Numéro de SIRET : 847 886 165 00020
Représentant légal : M. Laurent GARRIGUES
Directeur de la publication : Me. Melinda RITTER

Siège social :
9B Rte d’Auterive
31560 NAILLOUX

Téléphone : 0 970 512 512
Email : contact@nociva.fr
Site Web : www.nociva.fr

CONCEPTION ÉDITORIALE, GRAPHIQUE ET DÉVELOPPEMENT

Ce site est une réalisation de la société EQUATION DURABLE
Numéro de SIRET : 489 036 764 00020

Siège social :
48 rue des Pyrénées
75020 PARIS

HÉBERGEMENT DU SITE

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès au site www.nociva.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier sans délai et sans préavis la présente notice et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

Conditions d’accès :

Ce site est soumis à la loi française.
Le site accessible par l’url suivante : www.nociva.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société NOCIVA.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
En cas de violation des présentes stipulations, NOCIVA se réserve la possibilité d’exercer tous recours de droit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les présentes mentions légales, l’ensemble du site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Tout le contenu du site www.nociva.fr, incluant, de façon non limitative, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, bandes sonores, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société NOCIVA ou bien est titulaire des droits, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de NOCIVA est interdite conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

RESPONSABILITÉ

NOCIVA s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur son site Internet et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce site.
NOCIVA ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus,…).
En outre, NOCIVA décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de d’indisponibilité du service.
NOCIVA n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. NOCIVA se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Les informations communiquées sur le site www.nociva.fr peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. NOCIVA décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site.
NOCIVA ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, NOCIVA ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.

LIENS HYPERTEXTES

Le site Internet www.nociva.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Ces liens hypertextes établis en direction d’autres ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de NOCIVA.
NOCIVA décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels www.nociva.fr conduit par des liens hypertextes. L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

COOKIES

Un cookie, tel que défini par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est un enregistrement d’informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur du visiteur, informations que ce même serveur, et lui seul, peut relire et modifier ultérieurement. Le cookie peut contenir des informations telles qu’un ID utilisateur qui permet au site de repérer les pages consultées par l’utilisateur. Il ne peut, en revanche, lire des données présentes sur le disque dur du visiteur ou des cookies créés par d’autres sites Internet. Certaines parties du site Internet de NOCIVA utilise des cookies pour comprendre les logiques de trafic des utilisateurs. Ces cookies nous servent à déterminer l’utilité des informations du site Internet pour les utilisateurs et l’efficacité de notre principe de navigation.NOCIVA n’établit aucun lien entre les informations recueillies par le biais des cookies et les données à caractère personnel concernant les utilisateurs. NOCIVA ne partage ni ne cède à des tiers les informations recueillies.

Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de cookies, il peut paramétrer son navigateur Internet de manière à ce qu’une alerte apparaisse pour chaque cookie tentant de pénétrer son système. Ceci permet à l’utilisateur de refuser les cookies une fois sa présence signalée. Il est, en outre, possible, en les désactivant du navigateur, de refuser tous les cookies.

En cas de refus des cookies certains services peuvent être inaccessibles et/ou le téléchargement de certaines pages peut être prolongé.

DONNÉES PERSONNELLES

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.nociva.fr
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone… Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires qui vous sont proposés en ligne, dans la rubrique « demande de devis ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour les litiges entre commerçants ayant trait notamment à l’existence, la validité, l’interprétation, la mise en œuvre des présentes mentions légales, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE sera seul compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur, même pour les procédures d’urgence ou les  procédures conservatoires en référé ou par requête.
La majorité du contenu du présent site est accessible en langue française. En cas de litige, la langue française fera seule foi.