Cadre réglementaire commun (industrie agroalimentaire & stockage)
Les établissements industriels manipulant, transformant, conditionnant ou stockant des denrées alimentaires sont soumis à des exigences renforcées en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire. L’exploitant est responsable de la mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire (PMS) fondé sur les principes HACCP afin d’identifier, prévenir et maîtriser tout danger susceptible d’affecter la sécurité des denrées.
- Mettre en œuvre des procédures permanentes fondées sur les principes HACCP.
- Identifier et maîtriser les dangers biologiques, chimiques et physiques.
- Assurer la traçabilité des produits et des mesures correctives.
- Maintenir les locaux, équipements et abords dans un état d’hygiène strictement contrôlé.
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires – Article 5,
obligation de procédures fondées sur les principes HACCP
Règlement (CE) n° 852/2004 – Annexe II,
exigences générales d’hygiène des locaux et lutte contre les nuisibles
Article L233-2 du Code rural et de la pêche maritime,
contrôles officiels et mesures administratives en cas de non-conformité
Obligations de désinsectisation (industrie & entrepôts alimentaires)
Les insectes (blattes, mouches, coléoptères des céréales, mites alimentaires, etc.) représentent un danger biologique majeur dans les sites de transformation et de stockage. Leur maîtrise doit être intégrée au PMS et faire l’objet d’un suivi documenté.
- Identifier les points critiques favorisant l’introduction ou la prolifération d’insectes.
- Mettre en place des dispositifs de surveillance adaptés (zones de stockage, silos, chambres froides).
- Mettre en œuvre des actions correctives traçables en cas d’infestation.
- Empêcher toute contamination croisée entre matières premières et produits finis.
Règlement (CE) n° 852/2004 – Article 5,
procédures permanentes de maîtrise des dangers (HACCP)
* Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou réglementaire.
La réglementation est susceptible d’évoluer.