Cadre réglementaire commun (industrie agroalimentaire & stockage)
Les établissements industriels manipulant, transformant, conditionnant ou stockant des denrées alimentaires sont soumis à des exigences renforcées en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire. L’exploitant est responsable de la mise en place d’un plan de maîtrise sanitaire (PMS) fondé sur les principes HACCP afin d’identifier, prévenir et maîtriser tout danger susceptible d’affecter la sécurité des denrées.
- Mettre en œuvre des procédures permanentes fondées sur les principes HACCP.
- Identifier et maîtriser les dangers biologiques, chimiques et physiques.
- Assurer la traçabilité des produits et des mesures correctives.
- Maintenir les locaux, équipements et abords dans un état d’hygiène strictement contrôlé.
Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires – Article 5,
obligation de procédures fondées sur les principes HACCP
Règlement (CE) n° 852/2004 – Annexe II,
exigences générales d’hygiène des locaux et lutte contre les nuisibles
Article L233-2 du Code rural et de la pêche maritime,
contrôles officiels et mesures administratives en cas de non-conformité
Obligations de dépigeonnage (sites industriels & plateformes logistiques)
Les oiseaux peuvent contaminer les matières premières et produits finis par leurs déjections et parasites. L’exploitant doit empêcher leur accès aux bâtiments, quais de réception, silos et zones de stockage.
- Mettre en place des dispositifs empêchant le perchage et la nidification.
- Maintenir les abords propres et sans accumulation de déchets attractifs.
- Intégrer la prévention des nuisibles volatiles dans le plan de maîtrise sanitaire.
- Déclencher des actions correctives immédiates en cas de contamination.
Règlement (CE) n° 852/2004 – Annexe II,
protection des denrées contre toute contamination
Article L233-2 du Code rural et de la pêche maritime,
mesures administratives pouvant aller jusqu’à la suspension d’activité
* Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou réglementaire.
La réglementation est susceptible d’évoluer.