Cadre réglementaire commun (commerce alimentaire / remise directe)
En tant qu’exploitant d’un commerce alimentaire (boulangerie, boucherie, épicerie, primeur, fromagerie, pâtisserie, poissonnerie, chocolaterie…), vous êtes responsable du respect des règles d’hygiène visant à éviter toute contamination des denrées (biologique, chimique, physique) et à maintenir des locaux et équipements propres et maîtrisés.
- Appliquer les règles sanitaires du commerce de détail selon la nature des denrées (produits d’origine animale et denrées en contenant / autres denrées).
- Définir et appliquer des procédures d’hygiène adaptées à votre activité (organisation, entretien, nettoyage, maîtrise des températures, etc.).
- Vous appuyer, le cas échéant, sur des guides de bonnes pratiques d’hygiène intégrant les principes HACCP validés pour votre secteur ou sur une analyse des dangers validée.
- Respecter aussi les prescriptions locales d’hygiène et de salubrité pouvant être fixées par arrêté préfectoral ou municipal (notamment sur la lutte contre les nuisibles), en complément du cadre national.
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
règles sanitaires (denrées hors produits d’origine animale)
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
règles sanitaires (produits d’origine animale et denrées en contenant)
Article L1311-1 du code de la santé publique,
règles générales d’hygiène, dont denrées alimentaires
Article L1311-2 du code de la santé publique,
arrêtés préfectoraux/municipaux complétant les règles d’hygiène (niveau local)
Obligations de désinsectisation (commerce alimentaire)
Vous devez prévenir et traiter toute présence d’insectes susceptibles de contaminer les denrées (blattes/cafards, mouches, mites alimentaires, fourmis, etc.). La désinsectisation s’inscrit dans la maîtrise de l’hygiène des locaux et des produits, avec des mesures renforcées possibles au niveau local.
- Empêcher l’accès des insectes (maîtrise des ouvertures, état des locaux, gestion des stocks, nettoyage, gestion des déchets).
- Réduire les conditions favorables (humidité, eaux stagnantes, déchets, zones de stockage mal tenues).
- Mettre en place une surveillance et des actions correctives documentées en cas d’apparition.
- Appliquer, le cas échéant, les prescriptions locales d’hygiène relatives à la lutte contre les insectes (arrêtés préfectoraux/municipaux).
Article L1311-1 du code de la santé publique,
règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires
Article L1311-2 du code de la santé publique,
arrêtés locaux pouvant préciser la lutte contre les insectes
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables (denrées hors produits d’origine animale),
cadre sanitaire applicable aux commerces de détail
* Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou réglementaire.
La réglementation est susceptible d’évoluer.