Cadre réglementaire commun (hôtellerie & hébergement)
Les établissements d’hôtellerie et d’hébergement touristique ont l’obligation de garantir la sécurité, la salubrité et l’hygiène des locaux mis à disposition du public. Cette responsabilité couvre notamment la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement, à la présence de nuisibles et à l’entretien des chambres et parties communes.
- Assurer la sécurité et la protection sanitaire des occupants.
- Maintenir les locaux (chambres, sanitaires, cuisines, parties communes, locaux techniques) dans un état d’hygiène satisfaisant.
- Prévenir toute nuisance susceptible de porter atteinte à la santé des clients.
- Appliquer, le cas échéant, les prescriptions locales d’hygiène fixées par arrêté préfectoral ou municipal.
Article L1311-1 du Code de la santé publique,
règles générales d’hygiène destinées à préserver la santé publique
Article L1311-2 du Code de la santé publique,
possibilité de prescriptions locales en matière d’hygiène et de salubrité
Article R123-2 du Code de la construction et de l’habitation,
définition des établissements recevant du public (ERP)
Obligations de désinsectisation (hôtellerie & hébergement)
Les établissements d’hébergement sont particulièrement exposés aux infestations d’insectes (punaises de lit, cafards, moustiques, puces). Le gestionnaire doit prévenir leur apparition et intervenir immédiatement en cas de signalement ou de constat.
- Mettre en place une surveillance régulière des chambres et espaces communs.
- Maintenir un niveau d’entretien compatible avec la prévention des infestations.
- Traiter immédiatement toute infestation avérée afin d’éviter sa propagation.
- Prévenir les risques de contamination croisée entre chambres ou bâtiments.
Article L1311-1 du Code de la santé publique,
mesures générales d’hygiène applicables aux établissements recevant du public
* Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou réglementaire.
La réglementation est susceptible d’évoluer.