Cadre réglementaire commun (petite enfance & établissements d’enseignement – ERP sensibles)
Les établissements accueillant des mineurs ou des jeunes adultes (crèches, écoles, collèges, lycées, centres de loisirs, internats, résidences universitaires…) ont l’obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé des personnes accueillies. Cette responsabilité inclut la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement, à l’hygiène des locaux et à la présence de nuisibles.
- Garantir la sécurité physique et sanitaire des enfants, élèves et étudiants.
- Maintenir les locaux dans un état d’hygiène compatible avec la protection de la santé.
- Prévenir toute nuisance susceptible d’entraîner une atteinte à la santé (rongeurs, insectes, contamination environnementale).
- Mettre en œuvre des mesures adaptées en cas de risque identifié.
Article L1311-1 du Code de la santé publique,
règles générales d’hygiène destinées à préserver la santé humaine
Article R123-2 du Code de la construction et de l’habitation,
définition des établissements recevant du public (ERP)
Obligations de désinsectisation (crèches et établissements scolaires)
Les insectes nuisibles (cafards, punaises, moustiques, puces, etc.) peuvent provoquer des troubles sanitaires (allergies, piqûres, contaminations indirectes). Le responsable d’établissement doit prévenir leur prolifération et intervenir rapidement en cas d’apparition.
- Maintenir les locaux propres et en bon état d’entretien.
- Éviter les conditions favorables au développement des insectes (humidité, déchets, encombrement).
- Mettre en place des actions correctives adaptées et proportionnées.
Article L1311-2 du Code de la santé publique,
possibilité de prescriptions locales en matière d’hygiène
* Les informations ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique ou réglementaire.
La réglementation est susceptible d’évoluer.